Déposée le 26 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) EDIT 66
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EDIT 66 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-28 du 15 juillet 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EDIT 66 domicilié(e) 14, rue Beau de Rochas, Zone Industrielle Mas Guérido à CABESTANY (66380) - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 400 572 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP D'AVOCATS J. VERGELLY - R. RIVES PH. DALMAU - France.
La marque EDIT 66 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522170.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
"EDIT 66" Société Anonyme - 14, rue Beau de Rochas, Zone Industrielle Mas Guérido à CABESTANY (66380) - France - SIREN 323400572
SCP D'AVOCATS J. VERGELLY - R. RIVES PH. DALMAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-44
Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographie; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractère d'imprimerie; clichés
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